L'actualité sur Omnidroit est interrompue du 2 août au 27 août. La prochaine Lettre Omnidroit paraîtra le 1er septembre. Nous vous souhaitons de bonnes vacances!
L'assignation délivrée contre Goldman Sachs par la SEC le 16 avril 2010 lui reprochant plusieurs types de fraude dans le montage d'un produit dérivés dénommé Abacus a résonné comme un coup de tonnerre dans le ciel déjà tourmenté des banques.
L'opération menée le 31 mai 2010 pose au moins trois questions juridiques : l'arraisonnement de ces navires était-il légal au regard du droit international de la mer ? Le respect du blocus de la bande de Gaza peut-il justifier l'usage de la force ? L'assaut des militaires israéliens était-il conforme au droit international ?